Le projet ANR OSMosis

Le projet OSMosis a pour objectif de constituer un observatoire de recherche sur le statut de Société à Mission (SàM), une innovation récente du droit français visant à fournir un cadre de gouvernance responsable aux entreprises. L'ajout d'objectifs sociaux et environnementaux dans les statuts des sociétés, déjà proposé dans plusieurs pays (États-Unis, Italie), n'a fait l'objet que de peu de recherches sur ses effets concrets, la littérature se limitant à des modèles conceptuels décrivant ses atouts et risques potentiels. L'hypothèse scientifique du projet est que les transformations induites par ce statut juridique peuvent être inattendues — tant au niveau de la gouvernance que de l'activité — et difficilement observables avec les descripteurs classiques de gouvernance et de gestion.

L'enjeu du projet est de développer des outils et méthodes pour suivre ces effets concrets et évaluer l'efficacité de la loi sur le long terme, en tenant compte de ses caractéristiques inédites. Le projet repose sur un partenariat entre la Communauté des Entreprises à Mission (CEM), la société de conseil Gouvernance Responsable, et des équipes de chercheurs aux expertises complémentaires. Ces expertises couvrent différents aspects : le lien avec la stratégie et la crédibilité du statut face au « mission-washing », le fonctionnement des instances de gouvernance, les transformations de l'actionnariat et les impacts sur le travail et le dialogue social.

Le partenariat avec la CEM permet de rassembler des données quantitatives et qualitatives sur les SàM grâce à un outil informatique dédié et à la collecte de données spécifiques au statut juridique : rapports des comités de mission, avis des Organismes Tiers Indépendants, etc. Ces données seront enrichies par des études de cas (entretiens, suivis longitudinaux et participation aux comités de mission) et une étude quantitative comparant les SàM avec des sociétés similaires sans mission ou raison d'être. L'analyse se structure en trois axes : la caractérisation de l'actionnariat « à mission » annonçant un renouveau de l'investissement socialement responsable ; l'évaluation des impacts stratégiques (initiatives sociales et environnementales, innovation, modèles d'affaires) ; et les effets sur la qualité du travail, notamment face aux enjeux actuels (objectifs contradictoires, perte de sens) et sur l'évolution des pratiques managériales.

Sur le plan scientifique, le projet vise à enrichir le débat économique, gestionnaire et juridique sur la responsabilité des entreprises avec des résultats empiriques solides, particulièrement sur les questions de gouvernance, de finance et de leadership responsable. Il prévoit la publication d'articles académiques et l'organisation d'un séminaire dédié pour échanger avec la communauté scientifique.

Au plan socio-économique, le projet répond à des attentes multiples : celles des pouvoirs publics souhaitant évaluer les effets de la loi PACTE et encadrer son application, celles des entrepreneurs en quête de bonnes pratiques, et celles de la société civile qui s'interroge sur son efficacité — comme l'illustre le débat national autour du cas Danone. Le projet inclut des actions de vulgarisation (baromètres grand public), de formation et d'expérimentation avec les parties prenantes intéressées.